Pass sanitaire et contrat de travail

Publié le 08 août 2021

Le pass sanitaire est obligatoire à compter du 9 août 2021 dans des lieux visés par la loi.


– Les salariés de ces établissements devront présenter leur pass sanitaire à compter du 30 août 2021. Si tel n’est pas le cas, les contrats de travail pourront être suspendus, et le salarié ne sera pas rémunéré. Si l’absence dépasse 3 jours travaillés, l’employeur convoquera le salarié à un entretien pour régulariser la situation ou trouver une solution comme une affectation sur un poste ne nécessitant pas le pass sanitaire comme un poste qui ne serait pas au contact du public. La suspension prend fin dès que le salarié présente tous les justificatifs requis ou est affecté sur un poste ne nécessitant pas le pass sanitaire.


– Les licenciements fondés sur le fait que le salarié ne dispose pas d’un pass sanitaire ne sont pas autorisés. L’employeur devra motiver la rupture du contrat de travail par un motif objectif qui en découlerait, à l’instar du fait que l’absence du salarié ne disposant pas de son pass sanitaire crée une perturbation de l’entreprise. A ce stade, la lettre de licenciement devra être particulièrement motivée.