Heures supplémentaires

Publié le 12 mars 2021

Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation confirme la condamnation d’un employeur à payer la somme de 350.000 euros à un salarié au titre de ses heures supplémentaires, après que la convention de forfait-jours qu’ils avaient signée ait été jugée sans effet, le salarié n’ayant jamais bénéficié de son entretien annuel d’évaluation afin d’évoquer sa charge de travail, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.

Il suffit de peu de chose pour se mettre en conformité et limiter les risques ! Créer quelques outils RH et mettre en place l’entretien annuel d’évaluation dans votre entreprise en partant idéalement d’un Audit Managérial et de Procédures au préalable.

En savoir + sur la boite à outil RH sur notre page Contrôle de gestion social.