Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://globalrhconsulting.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe BENDAYAN – SARL Global RH Consulting, au capital de 7500€ – APE 7022Z – N° de Siret : 489 624 510 00025 – 489 624 510 RCS NICE – Palais Flora – 12 avenue Auber – 06 000, Nice
Créateur : www.g7design.fr
Responsable de publication : Christophe BENDAYAN – SARL GLOBAL RH CONSULTING
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Christophe BENDAYAN – Nicolas GARINO – grh@globalrhconsulting.com
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : Nicolas GARINO, Angela TOUTAIN

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://globalrhconsulting.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://globalrhconsulting.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Global RH Consulting et son gérant : Christophe BENDAYAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://globalrhconsulting.com/ est mis à jour régulièrement par la SARL Global RH Consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce Site a été créé en vue d’une utilisation commerciale et de diffusion d’informations, il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Seul l’accès aux pages d’information est libre de consultation par l’Utilisateur.
Le formulaire de dépôt de Curriculum Vitae est nécessaire pour procéder à une inscription dans notre Candidathèque ou pour adresser une candidature par rapport à une offre d’emploi mise en ligne sur le Site http://globalrhconsulting.com/. Tout formulaire saisi de façon incomplète, erronée, pourra ne pas être pris en compte par Global RH Consulting, il en est de même pour tout dossier de candidature (CV et lettre de motivation) que l’Utilisateur transmet à la SARL Global RH Consulting à son initiative. De même, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de préserver la confidentialité des informations qu’il fournit et transmet dès lors qu’il postule à un poste ou souhaite être volontairement intégré à la candidathèque de la SARL Global RH Consulting.
Le Site Web http://globalrhconsulting.com/, est protégé par les droits d’auteur. Global RH Consulting vous autorise à consulter à titre privé, pour vous-même ou au sein de votre organisation, le contenu de son site Web, à condition que cette consultation ne soit pas à but commercial. La reproduction des pages ouvertes par votre navigateur ou des documents importés sur votre ordinateur n’est autorisée que sous forme numérique sur l’ordinateur servant à la consultation. L’impression de ces mêmes pages est concédée uniquement pour une copie privée et sous réserve qu’elle respecte l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation du Site http://globalrhconsulting.com/ non mentionnée dans cette notice est interdite et nécessite un accord écrit préalable de la SARL Global RH Consulting. L’Utilisateur n’est pas autorisé notamment, à utiliser les bases de données, programmes et scripts, à reproduire les logos, chartes graphiques, images et textes (…), en dehors de l’utilisation décrite ci-dessus.
Les informations contenues dans le présent Site Web sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la SARL Global RH Consulting. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, non fiables et sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées sans préavis.
La SARL Global RH Consulting ne garantit ni l’existence ni la disponibilité de toute information mentionnée dans le présent Site Web. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site http://globalrhconsulting.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
La SARL Global RH Consulting décline toute responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et aux conséquences subies par l’utilisation de cette information. Le Site Web est fourni en l’état et tel que disponible.
La SARL Global RH Consulting ne garantit aux candidats ni contact, ni embauche de la part des entreprises. De même, la SARL Global RH Consulting ne peut garantir aux entreprises ni la disponibilité des candidats, ni la correspondance entre leur profil et les besoins de l’entreprise. La SARL Global RH Consulting ne peut être tenue pour responsable des informations contenues dans une offre d’emploi disponible sur le site Web.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript (à confirmer si on doit le laisser)
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL Global RH Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, marques, vidéos, code source, logiciels, noms commerciaux, chartes graphiques à l’exception des éléments fournis par les tiers, partenaires de la SARL Global RH Consulting et utilisés avec leurs accords. L’utilisation de ces éléments est formellement interdite sans autorisation expresse et préalable de la SARL Global RH Consulting et de leurs propriétaires respectifs.
La SARL Global RH Consulting vous accorde une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable pour visualiser et télécharger provisoirement une copie des produits et services présentés en format “PDF” pour votre usage personnel ou pour vous-même ou votre organisation et ce, à titre non commercial. Tous les éléments et produits rendus disponibles sur le site sont protégés par les droits d’auteur.
Les éléments et produits de la SARL Global RH Consulting relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, y compris pour les documents téléchargeables, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La SARL Global RH Consulting et de son gérant : Christophe BENDAYAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Global RH Consulting se réserve le droit de mettre fin à tout service du Site http://globalrhconsulting.com/ et d’en retirer tout produit. Global RH Consulting peut également, à tout moment, sans notification préalable, mettre un terme à votre accès ou encore à tout ou partie des services proposés sur le Site http://globalrhconsulting.com/.
L’utilisation de ce site Web implique que l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Global RH Consulting se réserve le droit d’effectuer des recours pour tout préjudice subi.

Limitations de responsabilité

La SARL Global RH Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://globalrhconsulting.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL Global RH Consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://globalrhconsulting.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Global RH Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL Global RH Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://globalrhconsulting.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://globalrhconsulting.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SARL Global RH Consulting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://globalrhconsulting.com/. Elles permettront, par exemple, de mieux comprendre les besoins de l’Utilisateur, d’améliorer les produits et services, de répondre à de nouveaux besoins. La SARL Global RH Consulting peut également utiliser ces données pour vous informer de produits, services, opportunités de travail (…), à moins que vous ne vous y opposiez de façon expresse. Ces exemples ne sont pas limitatifs. La SARL Global RH Consulting ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation ou divulgation des éléments communiqués. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://globalrhconsulting.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut également être exercé en suivant la même procédure par voie de courriel sur une l’adresse : grh@globalrhconsulting.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://globalrhconsulting.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société la SARL Global RH Consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://globalrhconsulting.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://globalrhconsulting.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christophe BENDAYAN. Cependant, la SARL Global RH Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://globalrhconsulting.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrer les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décocher-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, Bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, Bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://globalrhconsulting.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Alpes Maritimes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations sur le site : grh@globalrhconsulting.com

Fait à Nice, le 3 mars 2021